La préfecture de l’Ardèche rappelle que le débroussaillement autour des habitations est obligatoire dans une zone de 50 mètres (article L.134-6 du code forestier).
L’automne et l’hiver sont les périodes les plus adaptées pour effectuer les travaux lourds de débroussaillement, les
végétaux ayant perdu leurs feuilles, facilitant ainsi les interventions humaines. C’est également une période propice à la coupe des broussailles. Vous trouverez ci-dessous, des fascicules reprenant quelques règles.
Plaquette infos Débroussaillement
Règles de prévention des incendies de forêt
La réalisation du débroussaillement peut, par ailleurs, nécessiter d’intervenir sur la propriété de ses voisins, car la responsabilité du débroussaillement pèse sur le propriétaire de la construction à défendre. Il vous appartient alors de demander à vos voisins l’autorisation d’accéder à leur terrain et d’y effectuer les opérations de débroussaillement. S’ils s’y opposent, ces travaux seront à leur charge et deviennent de leur responsabilité (administrative et pénale).
Le maire est chargé du contrôle du respect de cette obligation (modèle de lettre).
La préfecture souhaite également rappeler que l’emploi du feu pour le brûlage des végétaux est strictement interdit (à l’air libre ou dans des incinérateurs) et ce, toute l’année, incluant les week-ends et les jours fériés. Cela concerne les particuliers, les entreprises et les collectivités. L’article L.541-21-1 du code de l’environnement modifié par l’article 88 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 renforce cette interdiction et introduit la notion de valorisation, comme le
compostage, le broyage, la récupération des plus gros bois pour le chauffage et en dernier lieu, l’apport en déchetterie. Pour mémoire, les contrevenants s’exposent à une amende de 750 € selon l’article 131-13 du code pénal et en cas de départ de feu, les responsabilités civiles peuvent être mises en cause.
En débroussaillant votre terrain, vous investissez donc pour la sécurité de tous.