Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. La démarche pour l’obtenir varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. La démarche est toujours gratuite.
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Faire une demande d’acte de naissance
Si l’acte est demandé par internet, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Il est gratuit.
Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.